Règlement délégué (UE) 2023/827 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/827
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/827
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32023R0827)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/827EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 241/2014.

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