Article considérant 2

(2) Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 de nouvelles exigences de fonds propres et d’engagements éligibles applicables aux établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et aux filiales importantes d’EISm non UE, ainsi que des critères harmonisés auxquels les éléments et instruments d’engagements éligibles doivent satisfaire pour respecter ces exigences. Le règlement (UE) 2019/876 a également introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 l’article 72 ter, paragraphe 7, et l’article 78 bis, paragraphe 3, qui imposent à l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation précisant certains critères d’éligibilité pour les instruments d’engagements éligibles ainsi que le mécanisme d’autorisation pour la réduction de ces instruments. Les exigences de fonds propres applicables aux établissements et les nouvelles exigences de fonds propres et d’engagements éligibles poursuivent le même objectif, à savoir faire en sorte que les établissements disposent d’une capacité d’absorption des pertes suffisante. C’est pourquoi les normes relatives aux instruments de fonds propres et les normes relatives aux instruments d’engagements éligibles sont étroitement liées les unes aux autres, en particulier lorsque le règlement (UE) no 575/2013 exige expressément que ces normes soient complètement alignées. Afin d’assurer la cohérence et l’homogénéité entre les normes relatives aux instruments de fonds propres et les normes relatives aux instruments d’engagements éligibles, et de permettre aux personnes qui sont soumises à ces normes d’en avoir d’emblée une vision globale, il y a lieu d’intégrer les normes relatives aux instruments d’engagements éligibles dans le règlement délégué (UE) no 241/2014.