Règlement d’exécution (UE) 2023/834 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02023R0834-20230817, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/04/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/834
IntituléANNEXE — Liste de la législation de l’Union énumérant les zones et périodes réglementées visées à l’article 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/834
VersionConsolidée au 17/08/2023 (CELEX 02023R0834-20230817)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/834EUR-Lex →
Parties de l’Italie et périodes établies conformément au règlement (UE) 2016/429, complété par le règlement délégué (UE) 2020/687, et définies dans:
— la décision d’exécution (UE) 2021/1872,
— la décision d’exécution (UE) 2021/1908,
— la décision d’exécution (UE) 2021/1982,
— la décision d’exécution (UE) 2021/2100,
— la décision d’exécution (UE) 2021/2186,
— la décision d’exécution (UE) 2021/2310.
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