Règlement d’exécution (UE) 2023/834 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/834
Versionacte d'origine du 18/04/2023 (CELEX 32023R0834)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/834EUR-Lex →

(3) En particulier, l’Italie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après, les «zones réglementées») en application des décisions d’exécution (UE) 2021/1872, (UE) 2021/1908, (UE) 2021/1982, (UE) 2021/2100, (UE) 2021/2186 et (UE) 2021/2310 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).