(5) Le 2 mai 2022, la Commission a reçu de l’Italie une demande officielle de cofinancement de certaines mesures exceptionnelles conformément à l’article 220, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, pour les foyers confirmés entre le 23 octobre 2021 et le 31 décembre 2021. Le 14 septembre 2022, le 27 février 2023 et le 14 mars 2023, les autorités italiennes ont précisé et documenté leur demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/834 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/834
Versionacte d'origine du 18/04/2023 (CELEX 32023R0834)
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