Règlement d’exécution (UE) 2023/835 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/835
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0835)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/835EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/594 en conséquence.

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