(3) L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit les conditions générales relatives aux dérogations aux interdictions spécifiques applicables aux mouvements d’envois de porcins détenus dans des zones réglementées I, II et III à l’intérieur et en dehors de ces zones réglementées. L’article 14, paragraphe 1, point a), de ce règlement fait référence aux conditions générales énoncées à l’article 43, paragraphes 2, à 7 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission, qui exige, entre autres, que tous les mouvements autorisés dans la zone de surveillance soient effectués sans déchargement ni arrêt jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination.
Règlement d’exécution (UE) 2023/835 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/835
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0835)
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