(6) En outre, la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine est dynamique et en constante évolution et a changé depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Il convient donc de modifier l’annexe I dudit règlement d’exécution afin que les zones qui y sont répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III reflètent la situation épidémiologique actuelle de cette maladie dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/835 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/835
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0835)
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