(7) La situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union est reflétée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission, modifié récemment par le règlement d’exécution (UE) 2023/685 de la Commission, à la suite d’évolutions récentes de la situation épidémiologique en ce qui concerne cette maladie en Bulgarie, en Italie, en Pologne et en Slovaquie. Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 s’applique jusqu’au 20 avril 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/835 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/835
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0835)
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