(8) Par conséquent, il convient de mettre à jour les zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte des zones actuellement répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Cela est également nécessaire pour assurer la continuité et la cohérence à la suite de l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/605.
Règlement d’exécution (UE) 2023/835 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/835
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0835)
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