Règlement (UE) 2023/838 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/838
RattachementRèglement (UE) 2023/838
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0838)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/838EUR-Lex →

(1) Les activités aériennes sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (ci-après le «SEQE de l’UE»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).