(2) Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission établit la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.
Règlement (UE) 2023/838 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/838
RattachementRèglement (UE) 2023/838
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0838)
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