Règlement (UE) 2023/838 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/838
RattachementRèglement (UE) 2023/838
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0838)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/838EUR-Lex →

(3) La liste établie par le règlement (CE) no 748/2009, qui vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs, indique de quel État membre relève chaque exploitant d’aéronefs.

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