Règlement (UE) 2023/838 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/838
RattachementRèglement (UE) 2023/838
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0838)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/838EUR-Lex →

(5) Il convient de mettre à jour la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 748/2009 afin de tenir compte des informations les plus récentes communiquées par Eurocontrol en ce qui concerne les exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE.

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