Version d'origine : acte du 19/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/839
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2023/839
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0839)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (UE) 2018/841 est modifiée comme suit:
1) Les rubriques relatives à l’Espagne, à la Slovénie et à la Finlande sont remplacées par les rubriques suivantes:
| «État membre | Superficie (ha) | Couvert arboré (%) | Hauteur d’arbre (m)
| Espagne | 1,0 |
20
À partir de la communication de l’inventaire des gaz à effet de serre en 2028: 10
| 3
| Slovénie | 0,25 | 10 | 5
| Finlande | 0,25 | 10 | 5»
2) La rubrique relative au Royaume-Uni est supprimée.
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