Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(13) Des dispositions de remplacement pour les perturbations naturelles (abiotiques et biotiques) telles que les incendies, la propagation d’organismes nuisibles, les tempêtes et les inondations extrêmes, afin de remédier aux incertitudes liées aux processus naturels dans le secteur UTCATF, devraient être disponibles en 2032 pour les États membres qui ont fait tout leur possible pour tenir compte de tout avis de la Commission qui leur a été adressé dans le cadre des mesures correctives introduites par le présent règlement modificatif, à condition qu’ils aient épuisé toutes les autres flexibilités à leur disposition, qu’ils aient pris des mesures appropriées pour atténuer la vulnérabilité de leurs terres face à ces perturbations et que l’objectif de l’Union fixé pour 2030 dans le secteur UTCATF ait été atteint.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).