Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(16) Les règles de gouvernance devraient être établies de manière à promouvoir une action rapide en vue d’atteindre l’objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat à l’horizon 2030 et l’objectif de neutralité climatique de tous les secteurs de l’économie de l’Union, selon la trajectoire pour les années 2026 à 2029 introduite par le présent règlement modificatif. Les principes énoncés dans le règlement (UE) 2018/842 devraient s’appliquer mutatis mutandis, avec un facteur multiplicateur calculé comme suit: 108 % de l’écart entre le budget d’un État membre pour la période 2026-2029 et les absorptions nettes correspondantes déclarées seront ajoutés au chiffre communiqué pour 2030 par cet État membre. En outre, tout déficit accumulé d’ici à 2030 par chaque État membre devrait être pris en compte lorsque la Commission présente des propositions pour l’après-2030.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).