(19) Les inventaires des gaz à effet de serre s’amélioreront grâce à un recours accru aux technologies de surveillance et à de meilleures connaissances. Pour les États membres qui améliorent leur méthode de calcul des émissions et des absorptions, il convient d’appliquer un concept de correction méthodologique. Les questions suivantes, par exemple, pourraient donner lieu à une correction méthodologique: changements dans les méthodes de déclaration, nouvelles données ou corrections d’erreurs statistiques, inclusion de nouveaux réservoirs ou gaz de carbone, recalcul des estimations historiques en fonction de nouvelles données scientifiques, conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, inclusion de nouveaux éléments de déclaration et amélioration de la surveillance des perturbations naturelles. Il y a lieu d’appliquer une correction méthodologique aux données des inventaires des émissions de gaz à effet de serre de ces États membres afin de neutraliser l’effet des changements apportés à la méthode d’évaluation de la réalisation collective de l’objectif de l’Union à l’horizon 2030, afin de respecter l’intégrité environnementale.
Règlement (UE) 2023/839 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
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