Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(22) Dans sa communication du 17 septembre 2020 intitulée «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030», la Commission a présenté différents profils d’évolution et options stratégiques pour atteindre un objectif climatique accru à l’horizon 2030. Il en ressort que, pour parvenir à la neutralité climatique, l’Union devra considérablement intensifier son action dans tous les secteurs de l’économie. Les puits de carbone jouent un rôle essentiel dans la transition vers la neutralité climatique dans l’Union, et les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’utilisation des terres, en particulier, peuvent apporter une contribution importante dans ce contexte. Lorsque la Commission procède à une évaluation du fonctionnement du règlement (UE) 2018/841 dans le cadre du réexamen introduit par le présent règlement modificatif, et prépare un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil, elle devrait inclure les tendances actuelles et les projections futures des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, d’une part, et des émissions et absorptions de gaz à effet de serre provenant des terres cultivées, des prairies et des zones humides, d’autre part, et étudier des options réglementaires pour garantir leur cohérence avec l’objectif de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie, conformément à l’objectif de neutralité climatique de l’Union et aux objectifs climatiques intermédiaires. En outre, la Commission devrait accorder une attention particulière aux effets de la structure d’âge des forêts, y compris lorsque ces effets sont liés à des circonstances spécifiques en temps de guerre ou d’après-guerre, d’une manière scientifiquement solide, fiable et transparente, et en vue de garantir la résilience des forêts à long terme et leur capacité d’adaptation.

Compte tenu de l’importance d’une contribution équitable de chaque secteur et du fait que la transition vers la neutralité climatique nécessite des changements dans l’ensemble des politiques ainsi qu’un effort collectif de tous les secteurs de l’économie et de la société, comme le souligne le pacte vert pour l’Europe, la Commission devrait présenter, le cas échéant, des propositions législatives fixant le cadre pour l’après-2030.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).