Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(23) Les changements anthropiques attendus en ce qui concerne les émissions et absorptions de gaz à effet de serre dans les environnements marin et d’eau douce peuvent être importants et devraient varier à l’avenir en raison de changements dans l’utilisation, tels que le développement prévu de l’énergie marine, l’augmentation potentielle de la production aquacole et les niveaux croissants de protection de la nature nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. À l’heure actuelle, ces émissions et absorptions ne sont pas incluses dans les tableaux de déclaration standard de la CCNUCC. Une fois la méthode de déclaration adoptée, la Commission devrait pouvoir envisager de rendre compte des progrès, de la faisabilité de l’analyse et de l’incidence de l’extension de l’obligation de déclaration aux environnements marin et d’eau douce, en se fondant sur les données scientifiques les plus récentes au sujet de ces flux, lorsqu’elle procèdera au réexamen introduit par le présent règlement modificatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).