Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(25) Compte tenu de l’importance d’apporter un soutien financier aux propriétaires ou gestionnaires de terres et de forêts pour atteindre les objectifs fixés dans le présent règlement modificatif, la Commission devrait, lors de l’évaluation des projets de mise à jour des derniers plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat notifiés au titre du règlement (UE) 2018/1999, veiller à ce que le soutien financier, y compris la part pertinente des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas du SEQE de l’UE au titre de la directive 2003/87/CE et qui sont utilisées pour l’UTCATF, soit orienté vers des politiques et des mesures adaptées pour se conformer aux budgets et atteindre les objectifs des États membres fixés dans le présent règlement modificatif. Dans son évaluation, la Commission devrait accorder une attention particulière à la promotion de démarches fondées sur les écosystèmes et à la nécessité d’assurer la pérennité des absorptions supplémentaires de gaz à effet de serre, en tenant compte de la législation en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).