(27) En vue de fixer la trajectoire des États membres pour la période 2026-2029, la Commission devrait procéder à un examen complet afin de vérifier les données de l’inventaire des gaz à effet de serre pour les années 2021, 2022 et 2023. À cette fin, un examen complet devrait être effectué en 2025, qui viendrait s’ajouter à ceux que la Commission doit effectuer en 2027 et 2032 au titre de l’article 38 du règlement (UE) 2018/1999.
Règlement (UE) 2023/839 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.