(28) Les valeurs pour chaque État membre pour le couvert arboré figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/841 devraient être alignées sur les valeurs communiquées à la CCNUCC ou sur les mises à jour prévisibles de ces valeurs.
Règlement (UE) 2023/839 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
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