Règlement (UE) 2023/839 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/839
RattachementRèglement (UE) 2023/839
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0839)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2023/839EUR-Lex →

(32) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2018/841 et (UE) 2018/1999 en conséquence,

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