(1) Il conviendrait de déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser par les CCP en situation de difficultés en tenant compte des caractéristiques propres à chaque CCP.
Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
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