(11) Il est nécessaire d’atténuer l’incidence, sur les CCP, du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées. Il conviendrait à cet effet que les possibilités d’investissement ouvertes aux CCP pour maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées soient partiellement alignées sur la liste des actifs éligibles en tant que garanties acceptées de leurs membres compensateurs par les CCP. Cette approche garantirait néanmoins que les CCP disposent du cadre et des procédures appropriés pour gérer les risques associés à ces actifs et à leur liquidation en période de tensions. Toutefois, certains actifs éligibles en tant que garanties devraient rester exclus de la liste des investissements possibles, parce qu’ils ne peuvent pas être considérés comme suffisamment liquides ou exposeraient les ressources propres des CCP à un risque de crédit et de marché excessif, et ne conviennent donc pas pour un investissement de la part des CCP.
Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
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