Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2023/840EUR-Lex →

(14) Afin de préserver la compétitivité internationale des CCP de l’Union, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a, lors de l’élaboration du projet de normes techniques de réglementation, analysé les règles applicables aux CCP de pays tiers et les pratiques de ces CCP, ainsi que les évolutions internationales en matière de redressement et de résolution des CCP. Sur la base de ces analyses, l’AEMF a conclu que la méthode proposée pour le calcul du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à constituer par les CCP de l’Union ne devrait pas nuire à la compétitivité des CCP de l’Union actives au niveau international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).