Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2023/840EUR-Lex →

(15) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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