(16) L’AEMF a élaboré ce projet de normes techniques en coopération avec l’Autorité bancaire européenne et après consultation du Système européen de banques centrales. Conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,
Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
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