(5) Afin de tenir compte de la structure des incitations données à ses actionnaires, à sa direction et à ses membres compensateurs, ainsi qu’aux clients de ces derniers, toute CCP devrait prendre en considération les risques liés à sa propriété directe ou indirecte et à la structure de son capital, ainsi que les incitations financières intégrées dans la rémunération des membres de sa direction et le degré de participation des membres compensateurs et de leurs clients à sa gouvernance des risques.
Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
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