(6) Il conviendrait que les CCP réexaminent régulièrement leur montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées afin de s’assurer que ce montant reste d’un niveau adéquat, notamment à la suite d’une modification substantielle de leurs exigences de capital fondées sur le risque calculées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/840 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/840
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023R0840)
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