Article considérant 8

(8) Il importe de veiller à ce que, dans un scénario de défaillance, le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées soit alloué équitablement. Les CCP qui ont mis en place plusieurs fonds de défaillance correspondant aux différentes catégories d’instruments financiers qu’elles compensent devraient par conséquent allouer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à chacun de ces fonds de défaillance en proportion de leur taille. Dans un scénario autre que de défaillance, l’intégralité du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées devrait servir à couvrir les pertes.