Article considérant 9

(9) Le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser par les CCP à la suite d’une défaillance ou d’un événement autre qu’une défaillance devrait refléter l’importance relative des différents paramètres visant à tenir compte de l’organisation interne de la CCP, de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités, et de la structure des incitations qu’ont ses parties prenantes à promouvoir une bonne gestion des risques. Par conséquent, sans préjudice des pourcentages minimal et maximal applicables, le pourcentage à appliquer pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées devrait être calculé comme étant la somme de tous les points de pourcentage attribués à chaque paramètre. Le pourcentage à appliquer pour chaque paramètre devrait être la somme des indicateurs quantitatifs pertinents. Une large fourchette devrait être prévue pour les paramètres qui revêtent la plus grande importance dans l’évaluation des risques et de la complexité d’une CCP, tandis que cette fourchette devrait être plus étroite pour les paramètres qui renvoient à un aspect spécifique, en termes de risque, de la CCP.