Le présent règlement établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels visés à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, et en particulier aux inspections effectuées en vertu de l’article 20 du règlement (CE) no 1/2005.
Règlement délégué (UE) 2023/842 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/842
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/842
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0842)
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