Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 1/2005 s’appliquent.
2. On entend par «inspection de contrôle par l’État du port» une inspection effectuée par les autorités chargées du contrôle par l’État du port conformément à la directive 2009/16/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.