Version d'origine : acte du 17/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/842
IntituléContrôles documentaires des plans d’urgence prévus en cas d’urgence
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/842
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0842)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2023/842EUR-Lex →
Lorsque les animaux sont transportés vers des pays tiers et que des navires de transport du bétail sont utilisés pour une partie du voyage, les autorités compétentes du lieu de départ vérifient que les plans d’urgence prévus en cas d’urgence satisfont aux exigences prévues à l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie (JO L 51 du 20.2.2023, p. 32).
Aller plus loin
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