(3) Dans ce contexte, la Commission a réalisé une série d’audits sur les systèmes de conformité des États membres visant à protéger le bien-être des animaux pendant le transport vers des pays tiers lorsque des navires de transport du bétail sont utilisés pour une partie du voyage. L’une des principales conclusions des audits de la Commission est que la manière dont les États membres effectuent les inspections lors du chargement et du déchargement des animaux conformément à l’article 20 dudit règlement n’est généralement pas suffisante pour réduire au minimum le risque pour le bien-être des animaux inhérent à ce type de transport.
Règlement délégué (UE) 2023/842 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/842
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/842
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0842)
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