(4) Les audits de la Commission ont révélé des faiblesses dans les systèmes de conformité des États membres en ce qui concerne les plans d’urgence prévus en cas d’urgence. C’est pourquoi les autorités compétentes du lieu de départ devraient s’assurer que le transporteur dispose d’un plan d’urgence prévu en cas d’urgence et que celui-ci satisfait aux exigences applicables.
Règlement délégué (UE) 2023/842 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/842
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/842
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0842)
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