Article considérant 4

(4) Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international pour le compte de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication du nombre de sociétés de sécurité privées en Syrie, qui agissent en tant que sociétés-écrans pour des milices affiliées au régime et soutiennent celles-ci par des activités telles que l’enrôlement de membres. Le Conseil estime donc que de nouvelles mesures restrictives sont nécessaires pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, ainsi qu’à des personnes et entités liées à certaines sociétés de sécurité privées qui soutiennent ces milices affiliées au régime, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et pour instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.