Règlement d’exécution (UE) 2023/844 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/844
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023R0844)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/844EUR-Lex →

(5) Le Conseil est profondément préoccupé par l’accroissement du commerce de stupéfiants en provenance de Syrie. En particulier, le Conseil a estimé que le commerce d’amphétamines est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui procurant des recettes qui contribuent à sa capacité à poursuivre ses politiques de répression. Le Conseil estime qu’il devrait prévoir des mesures restrictives destinées à geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes et entités impliquées dans la production ou le trafic de stupéfiants en provenance de Syrie telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et à instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes, afin de les empêcher d’apporter un soutien au régime et d’accroître la pression exercée sur celui-ci afin qu’il modifie ses politiques de répression. Ces mesures visent également à réduire le risque de voir l’efficacité des mesures restrictives compromise, en ciblant la capacité du régime à recourir aux produits du commerce de stupéfiants pour poursuivre sa politique de répression.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).