Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/845
Adopté le24 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0845
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:
1) Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:
«15. Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne.
16. Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: mozambicaine.».
2) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:
«5. ISIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].».