Règlement d’exécution (UE) 2023/845 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/845
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/845
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0845)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/845EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

1) Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:

«15. Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne.

16. Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: mozambicaine.».

2) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:

«5. ISIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).