L’annexe I du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:
1) La partie A est modifiée comme suit:
a) au point 6.1, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Objectifs à l’échelle du parc de l’Union à partir de 2025»;
b) au point 6.1.2, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Objectif à l’échelle du parc de l’Union pour 2030 à 2034»;
c) le point suivant est ajouté:
«6.1.3. Objectif à l’échelle du parc de l’Union à partir de 2035
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2035 = objectif à l’échelle du parc de l’Union2021 · (1 – facteur de réduction2035)
où:
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2021est tel que défini au point 6.0;
facteur de réduction2035est tel que défini à l’article 1er, paragraphe 5 bis, point a).»;
d) au point 6.2, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Objectifs d’émissions spécifiques de référence»;
e) le point 6.2.2 est supprimé;
f) le point 6.3 est remplacé par le texte suivant:
«6.3. Objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025
6. 3.1. Objectifs d’émissions spécifiques pour 2025 à 2029:
Objectif d’émissions spécifiques = objectif d’émissions spécifiques de référence facteur ZLEV
où:
objectif d’émissions spécifiques de référenceest l’objectif d’émissions spécifiques de CO2 de référence déterminé conformément au point 6.2.1;
facteur ZLEVest égal à (1 + y – x), à moins que cette somme ne soit supérieure à 1,05 ou inférieure à 1,0, auquel cas le facteur ZLEV est fixé à 1,05 ou 1,0 selon le cas;
où:
y
est la part de véhicules à émission nulle et à faibles émissions dans le parc de voitures particulières neuves du constructeur, calculée comme le nombre total de véhicules neufs à émission nulle et à faibles émissions, chacun d’entre eux étant compté comme ZLEVspécifique conformément à la formule ci-après, divisé par le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile concernée:
ZLEVspécifique = 1 – émissions spécifiques de CO2 •0,750
Pour les voitures particulières neuves immatriculées dans les États membres où la part des véhicules à émission nulle ou à faibles émissions dans le parc est inférieure à 60 % de la moyenne de l’Union en 2017, et où moins de 1 000 véhicules neufs à émission nulle ou à faibles émissions ont été immatriculés en 2017, ZLEVspécifique est calculé, jusqu’en 2029 compris, conformément à la formule suivante:
ZLEVspécifique = 1 – émissions spécifiques de CO2 •0,750·1,85
Lorsque la part des véhicules à émission nulle ou à faibles émissions dans le parc de voitures particulières neuves d’un État membre immatriculées au cours d’une année située entre 2025 et 2028 dépasse 5 %, ledit État membre n’est pas éligible pour l’application du multiplicateur de 1,85 pendant les années suivantes;
xest égal à 25 % pour les années 2025 à 2029.
6. 3.2. Objectifs d’émissions spécifiques pour 2030 à 2034:
Objectif d’émissions spécifiques = objectif à l’échelle du parc de l’Union2030 + a2030 · (TM – TM0)
où:
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2030est déterminé conformément au point 6.1.2;
a2030est égal à a2021 • EU fleet – wide target2030average emissions2021
où:
a2021est tel que défini au point 6.2.1;
average emissions2021est tel que défini au point 6.2.1;
TMest tel que défini au point 6.2.1;
TM0est tel que défini au point 6.2.1.
6. 3.3. Objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2035
Objectif d’émissions spécifiques = objectif à l’échelle du parc de l’Union2035 + a2035 · (TM – TM0)
où:
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2035est déterminé conformément au point 6.1.3;
a2035est égal à a2021 • EU fleet – wide target2035average emissions2021
où:
a2021est tel que défini au point 6.2.1;
average emissions2021est tel que défini au point 6.2.1;
TMest tel que défini au point 6.2.1;
TM0est tel que défini au point 6.2.1.
2) La partie B est modifiée comme suit:
a) au point 6.1, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Objectifs à l’échelle du parc de l’Union à partir de 2025»;
b) au point 6.1.2, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Objectifs à l’échelle du parc de l’Union pour 2030 à 2034»;
c) le point suivant est ajouté:
«6.1.3. Objectifs à l’échelle du parc de l’Union à partir de 2035
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2035 = objectif à l’échelle du parc de l’Union2021 · (1 – facteur de réduction2035)
où:
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2021est tel que défini au point 6.0;
facteur de réduction2035est tel que défini à l’article 1er, paragraphe 5 bis, point b).»;
d) le point 6.2.2 est remplacé par le texte suivant:
«6.2.2. Objectifs d’émissions spécifiques de référence pour 2030 à 2034
Objectif d’émissions spécifiques = objectif à l’échelle du parc de l’Union2030 + α · (TM – TM0)
où:
objectif à l’échelle du parc de l’Union2030est déterminé conformément au point 6.1.2;
αest égal à a2030 lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est égale ou inférieure à TM0, et à a2021 lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est supérieure à TM0;
où:
a2030est égal à a2021• EU fleet – wide target2030Average emissions2021
a2021est tel que défini au point 6.2.1;
average emissions2021est tel que défini au point 6.2.1.
TMest tel que défini au point 6.2.1;
TM0est tel que défini au point 6.2.1.»;
e) le point suivant est ajouté:
«6.2.3. Objectifs d’émissions spécifiques de référence à partir de 2035
Objectif d’émissions spécifiques = objectif à l’échelle du parc de l’Union2035 + α · (TM – TM0)
où:
objectif à l’échelle du parc de l’Union2035est déterminé conformément au point 6.1.3;
αest égal à a2035,L lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est égale ou inférieure à TM0, et à a2035,H lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est supérieure à TM0;
où:
a2035,Lest égal à a2021• EU fleet – wide target2035Average emissions2021
a2035,Hest égal à a2021.EU fleet – wide target2035EU fleet – wide target2025
average emissions2021est tel que défini au point 6.2.1;
TMest tel que défini au point 6.2.1;
TM0est tel que défini au point 6.2.1.»;
f) le point 6.3 est remplacé par le texte suivant:
«6.3. Objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025
6. 3.1. Objectifs d’émissions spécifiques pour 2025 à 2029
Objectif d’émissions spécifiques = (objectif d’émissions spécifiques de référence – (øobjectifs – objectif à l’échelle du parc de l’Union2025)) · facteur ZLEV
où:
objectif d’émissions spécifiques de référenceest l’objectif d’émissions spécifiques de CO2 de référence déterminé conformément au point 6.2.1;
øobjectifsest la moyenne, pondérée par le nombre de véhicules utilitaires légers neufs de chaque constructeur individuel, de tous les objectifs d’émissions spécifiques de référence déterminés conformément au point 6.2.1;
facteur ZLEVest égal à (1 + y – x), à moins que cette somme ne soit supérieure à 1,05 ou inférieure à 1,0, auquel cas le facteur ZLEV est fixé à 1,05 ou 1,0 selon le cas;
où:
y
est la part de véhicules à émission nulle et à faibles émissions dans le parc de véhicules utilitaires légers neufs du constructeur, calculée comme le nombre total de véhicules neufs à émission nulle et à faibles émissions, chacun d’entre eux étant compté comme ZLEVspécifique conformément à la formule ci-dessous, divisé par le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l’année civile concernée:
ZLEVspécifique = 1 – émissions spécifiques de CO250
xest égal à 17 % pour les années 2025 à 2029.
6. 3.2. Objectifs d’émissions spécifiques pour 2030 à 2034
Objectif d’émissions spécifiques = objectif d’émissions spécifiques de référence – (øobjectifs – objectif à l’échelle du parc de l’Union2030)
où:
objectif d’émissions spécifiques de référenceest l’objectif d’émissions spécifiques de référence pour le constructeur déterminé conformément au point 6.2.2;
øobjectifsest la moyenne, pondérée par le nombre de véhicules utilitaires légers neufs de chaque constructeur individuel, de tous les objectifs d’émissions spécifiques de référence déterminés conformément au point 6.2.2;
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2030est déterminé conformément au point 6.1.2.
6. 3.3. Objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2035
Objectif d’émissions spécifiques = objectif d’émissions spécifiques de référence – (øobjectifs – objectif à l’échelle du parc de l’Union2035)
où:
objectif d’émissions spécifiques de référenceest l’objectif d’émissions spécifiques de référence pour le constructeur déterminé conformément au point 6.2.3;
øobjectifsest la moyenne, pondérée par le nombre de véhicules utilitaires légers neufs de chaque constructeur individuel, de tous les objectifs d’émissions spécifiques de référence déterminés conformément au point 6.2.3;
Objectif à l’échelle du parc de l’Union2035est déterminé conformément au point 6.1.3.».