(19) Afin de promouvoir l’adoption de véhicules consommant moins d’énergie, la Commission devrait étudier les incidences de la fixation de seuils minimaux d’efficacité énergétique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs à émission nulle mis sur le marché de l’Union.
Règlement (UE) 2023/851 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/851
RattachementRèglement (UE) 2023/851
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0851)
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