(9) Pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, il est nécessaire de renforcer les exigences de réduction énoncées dans le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil aussi bien pour les voitures particulières que pour les véhicules utilitaires légers. Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, il est également nécessaire de définir une trajectoire claire permettant de réaliser des réductions supplémentaires au-delà de 2030. En l’absence d’actions ambitieuses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier, une réduction des émissions plus importante sera nécessaire dans d’autres secteurs, y compris dans des secteurs où la décarbonation se révèle plus complexe.
Règlement (UE) 2023/851 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/851
RattachementRèglement (UE) 2023/851
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0851)
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