Article 1
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/853 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/853
Adopté le24 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0853
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, il convient de retirer de l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 la mention concernant une personne inscrite sur la liste qui y figure. Il convient de mettre à jour une mention figurant à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:
1) la mention 10 (concernant Rostam QASEMI) figurant sur la liste intitulée «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», dans la sous-rubrique «A. Personnes», est supprimée;
2) au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «12. | Fajr Aviation Composite Industries | Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran |
Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique.
Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.
| 26.7.2010».