Règlement d’exécution (UE) 2023/853 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/853
Versionacte d'origine du 24/04/2023 (CELEX 32023R0853)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/853EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, il convient de retirer de l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 la mention concernant une personne inscrite sur la liste qui y figure. Il convient de mettre à jour une mention figurant à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

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