Version d'origine : acte du 19/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/857
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2023/857
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0857)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/857EUR-Lex →
Les annexes I, II et III du règlement (UE) 2018/842 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«»
2) À l’annexe II, la mention relative à Malte est remplacée par le texte suivant:
| «Malte | 7 %»
3) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) le titre de l’annexe III est remplacé par le titre suivant:
«ABSORPTIONS TOTALES NETTES RÉSULTANT DES CATÉGORIES DE TERRES RELEVANT DU RÈGLEMENT (UE) 2018/841 QUE LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE EN CONSIDÉRATION AUX FINS DE LA CONFORMITÉ POUR LA PÉRIODE 2021-2030 AU TITRE DE L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1, POINTS A) ET A bis), DU PRÉSENT RÈGLEMENT»;
b) la mention relative au Royaume-Uni est supprimée;
c) à la dernière ligne du tableau, «280» est remplacé par «262,2».
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