(11) Dans certains secteurs, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté ou sont restées stables. Dans sa communication du 17 septembre 2020 intitulée «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 — Investir dans un avenir climatiquement neutre», la Commission a indiqué que l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 revu à la hausse ne peut être atteint qu’avec la contribution de tous les secteurs.
Règlement (UE) 2023/857 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/857
RattachementRèglement (UE) 2023/857
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0857)
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