(16) La pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ont des répercussions sur l’économie de l’Union et sur le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre à un degré qui ne peut pas encore être entièrement quantifié. Par ailleurs, l’Union déploie actuellement le plus grand programme de relance qu’elle ait jamais adopté et accélère l’abandon progressif des combustibles fossiles, ce qui a également un impact potentiel sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. En raison de ces incertitudes et d’autres événements imprévus ayant un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, il convient de revoir les données relatives aux émissions en 2025 et, si nécessaire, de mettre à jour en 2025 les quotas annuels d’émissions pour les années 2026 à 2030. Cette mise à jour devrait se fonder sur un examen complet des données des inventaires nationaux effectué par la Commission afin de déterminer la moyenne des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre au cours des années 2021, 2022 et 2023.
Règlement (UE) 2023/857 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/857
RattachementRèglement (UE) 2023/857
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R0857)
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